CHARTE D'UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATISES
LYCEES CHAMPOLLION

Introduction

Champs d'application de la charte.

La charte s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire et concerne l'usage des systèmes informatisés de l'établissement, académiques et Internet (désigné par le terme “ réseau ”). Elle ne remplace pas le règlement intérieur mais apporte un complément.

Il est rappelé que la finalité d'un établissement scolaire est l'éducation, ce qui exclue un certain nombre d'usages de ces systèmes.

Il est rappelé en outre que l'Internet est aussi un réseau d'utilisateurs. En accédant à Internet les membres de la communauté scolaire deviennent internautes et doivent se soumettre aux "bons usages" d'internet.

Droits fondamentaux des élèves

L'élève a le droit fondamental
* d'accès aux ressources en lignes (dans la mesure où ces dernières ne portent pas atteinte aux valeurs humaines et sociales...) afin d'apprendre et se documenter
* d'échanger et de communiquer des idées et des opinions par le biais du courrier électronique ou par le biais de toutes autres formes de transmissions électroniques de données
* de pouvoir s'approprier les techniques de l'information et de la communication
* de voir reconnaître le caractère privé de sa correspondance électronique (à des buts strictement de communication)

Droit de priorité. Les usages sont hiérarchisés, les usages pédagogiques sont prioritaires : l'élève désirant utiliser le réseau à des fins pédagogiques est prioritaire sur le premier arrivé, qui l'utilise sans objectif scolaire identifié.

Droits fondamentaux des enseignants

Les droits et devoirs des élèves s'appliquent aux enseignants, qui disposent néanmoins de droits supplémentaires liés aux fonctions d'enseignement :
* droit de supervision des travaux d'élèves
* droit de transfert de données pédagogiques, d'installation de logiciels pédagogiques (dans la mesure où ces derniers ne mettent pas en péril la sécurité du réseau)
* droits d'accès à des ressources protégées

Responsabilités de l'utilisateur

Respect des autres

L'utilisateur
* ne doit pas accéder à documents qui ne respectent pas les valeurs humaines et sociales : sont visés les documents racistes, pornographiques, appelant à la haine et autres matériels qui pourraient offusquer et choquer
* doit respecter l'intimité et l'image des autres ainsi que respecter leurs valeurs
* ne doit pas porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants
* doit signer ses messages et utiliser un langage correct
* ne doit pas monopoliser des ressources informatiques (débits, espace de stockage, etc)

Tout utilisateur est le seul responsable du choix et de l'utilisation des données qu'il consulte sur internet.

L'accès à certains forums de discussion peut être limité si leurs buts ne cadrent pas avec les règles définies par la présente charte, ou si le langage ne présente pas un niveau de correction minimum.

Respect de la sécurité informatique

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences
* de se connecter ou d'essayer de se connecter sans y être autorisé
* de masquer sa propre identité
* de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui
* d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation
* de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau
* d'interrompre ou modifier le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau
* d'exposer le réseau à des virus informatiques
La réalisation ou l’utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.

Le fonctionnement du réseau en toute sécurité suppose
* de ne pas télécharger et importer des données actives (logiciels, scripts) sans autorisation : une attention particulière devra être portée aux documents joints au courrier électronique
* de ne pas installer de sa propre initiative des logiciels, modules additionnels, etc ...
* de ne pas utiliser de disquette sans autorisation et examen systématique par un anti-virus à jour
* de ne pas enregistrer de données ailleurs que dans son espace privé désigné
* de ne pas modifier la configuration matérielle du système et ses branchements
* de ne pas modifier la configuration logicielle du système et ses paramètres
* d'avertir sans tarder un gestionnaire du réseau si un problème technique est détecté

Conditions d'accès. Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de
* se connecter au réseau informatique du lycée et en utiliser les ressources informatiques et pédagogiques intranet et Internet
* accéder à un espace privé
Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et tiennent lieu de signature. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité. Nul n'est autorisé à utiliser le compte d'autrui sans son autorisation expresse.

Respect des règles de publication

Diffusion de travaux sur l'intranet ou Internet:
* Les utilisateurs du réseau jouissent d’une liberté d’expression qu’ils exercent en respectant le principe de la transparence. Qu’ils soient majeurs ou mineurs, ils assument la responsabilité de tous leurs écrits. Ainsi, toute communication doit être signée.
* L'utilisateur n'utilisera pas ce système pour créer, publier et distribuer de l'information sous toutes formes médiatiques de nature haineuse, raciale ou violente, ou n'obéissant pas au respect de l'ordre public et de la personne privée.
* Les publications doivent respecter le droit de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne violera pas les droits d'auteur en publiant, installant, reproduisant ou en distribuant des documents ou des logiciels sans la permission de l'auteur ou ayant droit.
* L'utilisateur n'utilisera pas les services de publication à des fins pécuniaires, notamment pour des tâches relatives à l'exploitation d'un commerce, ou dans le but de vendre ou distribuer des substances et des objets illégaux.
* L'utilisateur utilisera un langage correct et décent.
Le directeur de publication est le chef d’établissement. C’est lui qui assure la responsabilité juridique de toute publication dans l'établissement scolaire.

Règles de comportement

* L'utilisateur conservera en tout temps un comportement calme propice au travail intellectuel. Toutes courses, gestes précipités ou cris ne seront pas tolérés. De même l'écoute de musique n'est pas compatible avec une utilisation collective.
* Le nombre d'utilisateur par poste est limité.
* L'utilisateur ne peut amener, ni consommer des aliments ou breuvages devant les postes informatiques.
* L'élève fera une utilisation économe du papier et des imprimantes en prenant soin de différencier les impressions de version de travail et les impressions de version finale. Comme ce service n'est pas public, l'élève s'abstiendra d'utiliser les équipements comme outil de polycopies ou à des fins strictement personnelles.

Règles de gestion

* Les usages de groupe (pilotés par un enseignant ou assistant) sont prioritaires sur les usages individuels.
* Les réservations des salles informatiques sont gérés sur le principe de la réservation (priorité au premier inscrit).
* Les disciplines ne possédant pas de matériels informatiques propres sont prioritaires sur celles n'en possédant pas.

Sanctions

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à une restriction des droits d'accès ou son exclusion temporaire ou définitive du réseau local ou global, ainsi qu'aux sanctions prévues au règlement intérieur et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les parents des élèves mineurs seront informés des violations aux règlements.

Responsabilités de l'établissement

* Les services offerts par le réseau sont destinés à un usage pédagogique, éducatif ou professionnel dans le cadre de la vie au lycée et du système éducatif.
* L'établissement n'a pas une obligation de résultat, notamment quant à la continuité de service de la messagerie, de l'intranet.
* La validité des adresses de messagerie sont limitées à l'année scolaire et soumise à l'appartenance à l'établissement.
* La messagerie interne n'a pas un caractère institutionnel pour les personnels : son usage ne dispense en particulier pas les personnels de la consultation des messageries institutionnelles - notamment académique.
* L'établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des usages qui contreviennent aux présentes règles.

Contrôle
* Les administrateurs du réseau peuvent être amenés à surveiller de manière précise les sessions des utilisateurs élèves, à l'exclusion du courrier électronique. Cette surveillance est effectuée afin de repérer ou confirmer des agissements suspects.
* Ces derniers peuvent être portés à la connaissance du chef d'établissement.
* Un système de filtrage d'accès à des sites internet pourra être mis en place.
* Les gestionnaires du réseau sont tenus au secret professionnel quant aux informations auxquelles ils peuvent avoir accès de par les fonctions qu'ils occupent.